Qu'est-ce que le duty of care ?

Une obligation qui ne s'achète pas

Le duty of care désigne l'obligation légale de sécurité qu'un employeur a envers ses collaborateurs, y compris lorsqu'ils sont en mission à l'étranger. L'expression est anglaise, la notion tient en une phrase : l'entreprise qui envoie quelqu'un travailler loin de chez lui répond de sa sécurité pendant ce déplacement.

Ce principe ne désigne aucun produit et ne se vend pas. Le texte qui le porte, son étendue exacte et le juge compétent dépendent du droit applicable au contrat de travail ; nous n'énonçons ici ni décision de justice, ni article, ni montant, ni statistique. Quant à savoir si l'employeur doit pour autant souscrire une assurance, la question est traitée à part, dans le dossier consacré à l'obligation de l'employeur.

Ce qui rend la notion difficile à manier n'est donc pas sa définition, qui est courte, mais ce qu'elle laisse à la charge de l'entreprise : elle porte sur la sécurité de personnes, pas sur la fourniture d'un document déterminé. Deux gestes s'en déduisent, et ils ne se remplacent pas l'un l'autre.

Assurer et documenter : quelle est la différence ?

Assurer, c'est faire porter le risque médical et financier par un contrat. Documenter, c'est pouvoir montrer, à froid et à la demande, qui était où, couvert par quel contrat et depuis quelle date. Le premier geste tient dans une police d'assurance ; le second dans un registre. Une entreprise correctement assurée mais incapable de dire où se trouvaient ses équipes le jour d'un événement n'a fait que la moitié du chemin.

Les deux gestes se complètent sans se recouvrir : le contrat paie, le registre prouve. Le détail de ce que paie le contrat est dans le dossier sur l'assurance de mission.

Que veut dire « documenter » une obligation ?

Pas rédiger une politique interne. Documenter, c'est laisser au fil des départs une trace que personne n'aura à reconstituer. La différence se voit au moment où l'on cherche : une entreprise qui doit rouvrir des notes de frais et des courriels pour établir qui se trouvait où au mois de mars ne documente pas, elle enquête — et elle le fait au pire moment, puisqu'on ne pose jamais la question quand tout va bien.

Trois propriétés font la valeur de cette trace, et elles tiennent moins à l'outil qu'au moment où on l'alimente. Elle est contemporaine : écrite au départ, pas après l'événement. Elle est datée, et la date est celle du système, non celle qu'on lui attribue après coup. Elle est opposable : elle sort sous une forme qu'un tiers accepte de lire, un PDF plutôt qu'un tableur interne.

Un logiciel n'est qu'une manière d'obtenir ces trois propriétés sans y penser : on active un déplacement, les pièces se produisent seules et se datent elles-mêmes. Ce que fait celui de Maximum Insurance, écran par écran, est présenté sur la page du Duty of Care OS — ce dossier n'en refait pas l'inventaire, il explique pourquoi cet inventaire existe.

Ce qu'on demande à une entreprise, et à quel moment

Rarement pendant l'événement : presque toujours avant, ou longtemps après. Avant, c'est un client, un donneur d'ordre ou un assureur qui réclame une pièce à jour au moment de contracter. Après, c'est un audit ou une réclamation, et la question est posée au passé — cette personne était-elle couverte ce jour-là, et depuis quand ?

Deux documents répondent à ces deux temps. Le certificat de conformité Duty of Care est un PDF daté, téléchargeable à tout moment, qui atteste que les collaborateurs listés bénéficient de la couverture Corporate Mobility pendant leurs déplacements professionnels : c'est la pièce d'audit. L'attestation nominative TSM, émise dès le paiement, est acceptée pour les demandes de visa, Schengen compris : c'est la pièce du collaborateur, celle qu'il présente lui-même.

Le reste de ce qu'un DRH veut avoir sous les yeux — la carte de ses équipes, les niveaux de risque officiels du jour, la veille sur ses destinations — n'est pas de la preuve, c'est du pilotage. Cela vit dans le logiciel ; le relevé public des niveaux, lui, est ouvert à tous sur la carte des alertes.

Le logiciel de suivi est-il facturé en plus ?

Non. Le logiciel de suivi est accessible 24/24 et sans frais additionnels pour votre entreprise : pas d'abonnement, pas de coût par siège, pas d'engagement. Vous ne payez que les collaborateurs que vous couvrez, sur un effectif déclaré et non sur une liste nominative. Le prix et la durée d'engagement se lisent sur la page du pack entreprise.

Ce que le duty of care n'est pas

Ce n'est pas un label : le logiciel qui porte ce nom sert à exécuter l'obligation, il ne la remplace pas et ne la certifie pas à la place de l'employeur. Ce n'est pas non plus la couverture prise seule — un contrat sans registre laisse une entreprise sans réponse le jour où on lui demande où étaient ses équipes, et un registre sans contrat ne fait que documenter précisément ce qui n'était pas couvert. Ce n'est pas, enfin, une couverture universelle : celle de Maximum Insurance s'applique hors du pays de résidence et reste subsidiaire aux régimes obligatoires — elle les complète, elle ne les remplace pas. Conditions Générales Corporate Mobility 2026 et Table des Garanties en libre accès sur la page Documents.